Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Ouba Academy (ci-après « la Plateforme »), éditée par Nicolas Ducrocq.

L'inscription sur la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

2. Inscription et compte utilisateur

Pour accéder aux contenus de la Plateforme, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant les informations requises (nom, prénom, adresse e-mail). L'inscription peut s'effectuer de deux manières :

• Par la création d'un compte avec adresse e-mail et mot de passe
• Via l'authentification Google (Google Sign-In)

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour et à ne pas créer de compte sous une fausse identité. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.

3. Accès aux contenus

La Plateforme propose des contenus pédagogiques destinés aux kinésithérapeutes, incluant notamment :

• Des cours structurés par modules et chapitres
• Des quiz d'évaluation des connaissances
• Des cas cliniques interactifs
• Des travaux dirigés et de la littérature scientifique

L'accès à certains contenus peut être conditionné à la progression de l'utilisateur ou à la validation de prérequis. L'éditeur se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer des contenus à tout moment, sans préavis.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus disponibles sur la Plateforme (cours, textes, images, vidéos, quiz, cas cliniques, logos, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ces contenus sont la propriété exclusive de Nicolas Ducrocq, sauf mention contraire.

L'utilisateur s'engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, modifier ou exploiter, en tout ou en partie, les contenus de la Plateforme sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. L'utilisation des contenus est strictement limitée à un usage personnel et pédagogique dans le cadre de la formation proposée.

5. Données personnelles

La Plateforme collecte et traite des données personnelles dans le cadre de son fonctionnement. Pour en savoir plus sur la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

6. Communications électroniques et informations sur l'écosystème Ouba

La Plateforme s'adresse à des professionnels de santé. En créant un compte, vous acceptez de recevoir à l'adresse électronique communiquée :

• les messages de service nécessaires au fonctionnement de votre compte : confirmation d'inscription, code de vérification, réinitialisation de mot de passe, attestation de formation, information sur une évolution ou une interruption du service. Ces messages ne peuvent pas être désactivés tant que le compte est actif ;
• des informations relatives aux produits et services de l'écosystème Ouba — Ouba Academy, Ouba Bilan, Ouba Kab, Ouba Training et les équipements associés — dès lors qu'ils se rapportent à votre activité professionnelle : nouveaux contenus de formation, nouvelles fonctionnalités, matériel, offres et actualités.

Ces envois reposent sur l'intérêt légitime d'Ouba à informer les professionnels de santé de solutions relevant de leur domaine d'exercice, conformément au régime applicable à la prospection entre professionnels (article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques). L'adresse utilisée est celle que vous avez renseignée en qualité de professionnel.

Vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans justification et sans frais : un lien de désabonnement figure au bas de chaque message à caractère informatif ou promotionnel. Ce désabonnement vaut pour l'ensemble des applications de l'écosystème Ouba. Il n'affecte ni votre compte, ni vos accès, ni les messages de service mentionnés ci-dessus. Vous pouvez également écrire à l'adresse indiquée dans nos mentions légales.

7. Responsabilité

Les contenus proposés sur la Plateforme sont à visée pédagogique et de formation continue. Ils ne sauraient se substituer à un diagnostic médical, à un avis médical professionnel ni à une formation initiale diplômante.

L'éditeur ne garantit pas la disponibilité permanente et ininterrompue de la Plateforme. Il ne saurait être tenu responsable des éventuels dysfonctionnements, interruptions de service, erreurs techniques ou pertes de données.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus consultés sur la Plateforme, notamment dans le cadre de sa pratique professionnelle.

8. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. L'utilisateur sera informé des modifications substantielles par tout moyen approprié (notification sur la Plateforme, e-mail).

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après la publication des CGU modifiées vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse suivante : n.ducrocq.kine@gmail.com